Accueil » Mentions légales

Le site soligest.com (ci-après le « Site ») est édité par la société SOLIGEST, ci-après identifié comme l’«Editeur ».

L’Editeur est une société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est à Actipôle 85, Belleville-sur-Vie, 85170 Bellevigny, FRANCE, immatriculée sous le numéro 509 544 664 RCS LA ROCHE SUR YON.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43 509 544 664
Code APE : 7112B
Téléphone : 04 75 50 03 38

Contact :
par courrier : Actipôle 85, Belleville-sur-Vie, 85170 BELLEVIGNY
par courriel : soligest.montelimar@soligest.com

Développement, Graphisme :  GROUPE DUBREUIL 

Hébergement : OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE
Tél. 09 72 10 10 07

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu est soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes : 

Données Personnelles
La Politique de protection des données personnelles mise en œuvre par l’Editeur est disponible sur le Site en cliquant ici.

Propriété intellectuelle
Le Site (incluant son contenu : textes, images, photos, etc.) est la propriété exclusive de l’Editeur, seul habilité à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce Site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une cession ou d’une licence d’exploitation.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le Site ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
L’Editeur ne fournit aucune garantie sur le contenu, la disponibilité et l’accessibilité des sites tiers directement ou indirectement accessibles depuis ces liens. L’Editeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant des sites tiers directement ou indirectement accessibles depuis ces liens, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou lorsque les données de ces sites tiers ne seraient pas conformes à la réglementation en vigueur, ou encore de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Les liens hypertextes présents sur des sites tiers et redirigeant, directement ou indirectement, vers le Site ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
La création par tous tiers de liens hypertextes redirigeant, directement ou indirectement, vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur, laquelle pourra être révoquée à tout moment.

Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes pour lesquelles l’Editeur décline toute responsabilité. Les photos mises ligne sur le Site sont « non contractuelles ».
L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage lié à l’interprétation des données du Site par l’utilisateur, ni des conséquences en résultant. De même, l’utilisateur est seul responsable de sa propre utilisation du Site et des données disponibles depuis le Site et l’Editeur ne peut être tenu de tous dommages en résultant.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
L’ensemble des ventes de matériels neufs ou d’occasion et de pièces neuves est soumis aux conditions générales de vente de la société SOLIGEST, directement consultables sur le Site et disponibles en agences.
Dans le cadre de son activité commerciale, SOLIGEST n’est en aucun cas responsable des dommages indirects et/ou imprévisibles tels que tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, d’exploitation, de commande ou de clientèle ou toute action dirigée par un tiers contre le cocontractant de SOLIGEST, sans que cette liste ne soit limitative.

Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement au Site ou à son utilisation.
En cas de litige les tribunaux du ressort dont dépend le siège de l’Editeur seront seuls compétents, à moins que celui-ci ne préfère saisir toute autre juridiction complémente.
La version originale de ces conditions est rédigée en français.